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samedi 8 juin 2013

L'objection de conscience face au mariage gay

Il fallait s'y attendre : un maire de droite, en France soutenu par son conseil municipal, a refusé de célébrer un mariage gay. Il n'invoque pas l'objection de conscience, mais l'illégitimité de la loi.

Quand une loi a été votée, ceux qui sont en charge de l'appliquer ne devraient avoir d'autre choix que de l'appliquer, peu importent leurs sentiments ou opinions. Elus de la Nation, chargés à un niveau local, de l'application de la loi, ils ne sont pas là, pour faire valoir leurs opinions individuelles, mais pour appliquer la loi.

L'objection de conscience a été évoquée, même par le Président Hollande, avant qu'il ne se rétracte. Nous avons connu cela en Belgique quand le roi Baudouin a refusé de signer la loi dépénalisant l'avortement, votée à une large majorité parlementaire. Il a fallu alors trouver une solution à la belge : l'impossibilité de régner pendant un jour. La loi est ainsi passée sans l'accord du roi. Mais elle est passée et depuis appliquée.

La situation qui se présente, en France, est bien plus grave.

L'objection de conscience, si on l'admet, ne peut pas empêcher l'application de la loi. Elle est personnelle et il appartient alors à d'autres d'assumer, en cas d'empêchement, la loi. Une alternative doit être proposée. Ou alors l'élu en désaccord doit démissionner compte tenu de son incapacité à appliquer la loi.

Tel n'est pas le discours de ces maires de droite récalcitrants : ils invoquent l'illégitimité de la loi. Vous avez bien entendu : aux yeux de certains élus de droite, une loi votée à une large majorité parlementaire devrait ne pas être appliquée, parce qu'à leurs yeux, à eux, elle est illégitime. La légitimité n'a rien à voir avec la légalité. La loi ne serait pas tout, selon eux. Il y aurait des présupposés supérieurs susceptibles de rendre la loi caduque. Définis par qui ? Les religions, les idéologies, les sentiments particuliers de quelques-uns.

La vraie question est la suivante : comment, en démocratie, peut-on tolérer de tels élus et voter pour eux  ?

Une chose est claire : de nombreux citoyens préfèrent élire, à répétition, des petits barons locaux, dont le pouvoir repose sur le clientélisme, que d'élire de vrais démocrates. C'est après qu'ils découvrent qui ils ont élu. Et revoteront pour eux de toute façon après.

Tiens, en passant, on pourrait se demander si tous les élus l'ont été légitimement ?


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